Légitime défense et loi

A ce sujet, chaque pays à sa propre réglementation, il est recommandé à chaque pratiquant qui effectue un art martial dans cette optique, de se renseigner sur la réglementation pour son pays respectif, car la loi et les tribunaux sont très stricts en ce qui concerne l’autodéfense. Contrairement à la France, la Belgique, en matière de réglementation des Arts Martiaux, sports de combat et autres sports dit de self-défense, a un très gros effort à faire et devrait donc prendre exemple sur son pays voisin qui ne délivre des grades Dan et brevets d’instructeurs que sous certaines conditions d’Etat.

LE CODE PÉNAL :

N’est pas pénalement responsable toute personne qui face à une atteinte injustifiée contre elle-même ou autrui, qui accomplit un acte commandé par la nécessité de la « légitime défense » d’elle-même ou d’autrui, pour autant que la proportion soit respectée entre les moyens de défense employés et la gravité de l’agression. Justice

Cet article est important, il indique les conditions auxquelles doit satisfaire la légitime défense ; elles concernent les conditions d’agression et de défense. L’acte d’agression doit être dirigé contre soi-même ou autrui : l’agresseur doit clairement menacer votre intégrité corporelle, voire votre vie. Il doit être actuel, c’est-à-dire que le danger soit imminent, sur le point de se réaliser. L’acte d’agression ne sera pas considéré comme actuel, si le danger est passé ou futur. Il faut qu’il soit injuste, c’est-à-dire ne pas répondre à l’accomplissement d’un devoir ou d’un droit.

L’acte de défense doit être nécessaire, que la personne agressée n’a aucun autre moyen de se soustraire au danger. Il faut qu’il soit simultané : la réponse à l’acte d’agression doit être immédiate. Et enfin, il existe une règle d’or en matière de self-défense : la défense doit être proportionnelle à l’attaque. En d’autre terme, si on vous attaque avec un canif, vous n’avez pas le droit de vous défendre avec une mitraillette.

LA LÉGITIME DÉFENSE :

La légitime défense est le droit de se défendre ou de défendre autrui contre une agression injuste, de même que le droit de défendre un bien pour interrompre l’exécution de l’agression exercée à son encontre.

Rappelons qu’à ce sujet, dans le cas ou nous avons connaissance ou constatons qu’une personne est en danger, nous avons le devoir d’intervenir pour porter secours à la personne agressée ou en difficulté. Auquel cas, nous pourrions être poursuivis pour non assistance à personne en danger au même titre que le ou les assaillants.